Sécurisez vos décisions juridiques avec l'accompagnement d'un expert-comptable spécialisé en droit des sociétés. Statuts, contrats, structuration : défendez vos intérêts.
Notre promesse : clarté et sécurité
Sécurisez vos engagements juridiques
En tant qu’entrepreneur, vous serez amené à signer de nombreux contrats : statuts de société, pactes d’associés, contrats de travail, contrats commerciaux, baux, contrats d’approvisionnement, cessions de parts…
Signer vite, oui… mais en comprenant ce que vous engagez
Il peut être tentant de conclure rapidement une transaction sans analyser tous les tenants et aboutissants. Pourtant, chaque clause peut avoir des conséquences majeures sur vos droits, vos obligations et votre responsabilité. Notre mission est de vous éclairer sur les points juridiques essentiels et de défendre vos intérêts.
Tout contrat crée des droits et obligations. Notre rôle est de vous aider à défendre vos intérêts et identifier les clauses essentielles.
Nous accordons une grande importance à vous expliquer les raisons des choix proposés, et à éviter une surcharge administrative injustifiée ou une surimposition lors d’une cession (du groupe ou d’une partie du groupe).
Comprendre
Les questions juridiques à anticiper
Nous vous aidons à comprendre les enjeux cachés derrière chaque clause contractuelle
Quels sont vos droits si vous n'êtes qu'associé(e) minoritaire ?
Pourquoi limiter une clause de révision de prix dans un contrat commercial ?
Quels risques comporte une garantie de passif illimitée dans le temps ?
Quelles sont les conséquences d'une clause de mobilité pour vos salariés ?
Quelles sont les limites de votre pouvoir d'employeur ?
Quels sont les risques en cas de non-respect du contrat ?
Accompagner
Notre accompagnement juridique
Un conseil expert pour sécuriser vos décisions et préserver vos intérêts
Analyse de contrats
Relecture et analyse juridique de vos contrats avant signature.
> Identification des clauses sensibles
> Mise en garde sur les risques
> Propositions d'aménagements
Pactes d'associés
Rédaction et négociation de pactes pour organiser les relations entre associés.
> Clauses d'agrément
> Préemption et sortie
> Répartition des pouvoirs
Cessions de parts
Accompagnement juridique lors de cessions ou acquisitions de titres.
> Protocoles d'accord
> Garantie d'actif et de passif
> Clauses suspensives
Contrats commerciaux
Sécurisation de vos relations avec clients et fournisseurs.
> Conditions générales de vente
> Contrats d'approvisionnement
> Clauses de révision de prix
Contrats de travail
Conseil sur les clauses spécifiques et vérification de la conformité.
> Non-concurrence
> Mobilité géographique
> Objectifs et rémunération variable
Recours à des avocats
Si nécessaire, nous faisons appel à des avocats spécialisés.
> Réseau d'avocats partenaires
> Coordination des conseils
> Optimisation des honoraires
Structurer
Organiser efficacement votre statut juridique
Un statut juridique adapté dès le départ évite des transformations coûteuses par la suite
Anticiper pour éviter les changements de forme
Organiser efficacement le statut juridique de votre société dès sa création évite de devoir changer ultérieurement sa forme. Les transformations de société (SARL vers SAS, entreprise individuelle vers société...) sont possibles mais induisent la plupart du temps des frais élevés et des formalités complexes.
Structuration en groupe
En cas de croissance, il peut être pertinent de structurer votre activité sous forme de groupe de sociétés. Ce montage peut être source d'économies fiscales et de protection patrimoniale, à condition de respecter l'ensemble des règles de droit commercial et fiscal.
Veille juridique continue
Les lois et la jurisprudence évoluent constamment. Nous assurons une veille juridique pour garantir que vos structures restent en conformité et éviter tout risque de requalification fiscale ou sociale.
Dimensionnement optimal de vos structures
Nous accordons une importance particulière au juste dimensionnement des groupes de sociétés pour éviter une surcharge administrative injustifiée et/ou une surimposition lors de la cession du groupe ou d'une partie du groupe. Notre approche privilégie l'efficacité et la simplicité.
Conseils
Notre approche du conseil juridique
Pédagogie
Nous expliquons les justifications de chaque proposition pour que vous compreniez les enjeux
Pragmatisme
Solutions adaptées à votre réalité économique, sans complexité inutile
Réseau d'experts
Collaboration avec des avocats spécialisés si nécessaire
Protection
Défense de vos intérêts dans toutes vos démarches juridiques
Besoin de conseils juridiques ?
Notre cabinet comptable à Haguenau vous accompagne sur tous les aspects juridiques de votre entreprise.